BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4//
BEGIN:VEVENT
UID:20250929T101705EDT-1868B2fHPi@132.216.98.100
DTSTAMP:20250929T141705Z
DESCRIPTION:Le Groupe de recherche en santé et droit vous invite à un ateli
 er avec le professeur Etienne Vergès\, Université de Grenoble.   Le nombre
  de place est limité à 25 participants et donc nous vous demandons de conf
 irmer votre présence auprès de rghl.law [at] mcgill.ca. Une demande d'accr
 éditation ayant été déposée auprès du Barreau du Québec pour 1\,5 heures d
 e formation continue obligatoire\, prière d'indiquer si vous êtes juriste.
  Café et biscuits seront servis.  Résumé  Le modèle français de l’expertis
 e est imprégné de la culture juridique française. Cette culture est marqué
  par l’idée que\, dans tout litige\, il existe une vérité\, et que l’objet
  du procès est de faire émerger cette vérité. Les règles relatives à l’exp
 ertise sont inspirées de cette philosophie. Dans le modèle procédural clas
 sique\, un expert judiciaire est désigné par le juge et il est chargé de d
 évoiler la vérité scientifique qui permettra de résoudre le litige. La con
 troverse scientifique est relativement absente de ce modèle. Pourtant\, au
  cours des dernières décennies\, cette culture a subi des mutations sous l
 ’impulsion de nombreux phénomènes : apparition d’incertitudes scientifique
 s incontournables\, développement de l’expertise privée dite « amiable »\,
  et création d’une procédure de recherche des preuves entre les parties et
  avant tout procès (procédure participative). La conférence propose donc d
 e présenter les grands principes qui dominent le droit de l’expertise en F
 rance et les mutations contemporaines de ce mode de preuve. Elle mettra ce
 s règles en perspective avec le projet de réforme de l’expertise au Québec
 .  Biographie  Agrégé de droit privé et sciences criminelles en 2003\, Eti
 enne Vergès est professeur à l’Université de Grenoble. Il est membre de l’
 Institut universitaire de France depuis 2010. Il a dirigé un laboratoire d
 e recherche (Grenoble)\, puis un Groupement de Recherche CNRS (national) a
 ppelé « Réseau Droit\, Sciences et Techniques ». Il travaille principaleme
 nt sur deux axes de recherche : d’un côté\, le droit processuel et le droi
 t de la preuve\, d’un autre côté\, les relations entre droit et science. C
 ’est dans cette perspective qu’il a développé des recherches sur les modes
  de preuve qui font usage des connaissances scientifiques ou des procédés 
 technologiques (géolocalisation par exemple). Il  participe également à un
  projet de recherche avec la professeure Lara Khoury\, sur la façon dont l
 e juge appréhende la connaissance scientifique.  Pour consulter son CV et 
 télécharger ses publications:  http://blogs.upmf-grenoble.fr/etienneverges
 /
DTSTART:20140227T180000Z
DTEND:20140227T193000Z
LOCATION:NCDH 316\, Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\
 , 3644\, rue Peel
SUMMARY:Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture jurid
 ique française : un regard comparé avec le projet de réforme de l’expertis
 e au Québec
URL:/law/fr/channels/event/les-principes-et-les-mutati
 ons-de-l%E2%80%99expertise-dans-la-culture-juridique-francaise-un-
END:VEVENT
END:VCALENDAR