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DESCRIPTION:Jointly organized by the Faculty of Law of 91Ö±˛Ą an
 d the Chaire du notariat of the Université de Montréal\, this conference w
 ill focus on a number of general issues surrounding mining and mineral rig
 hts in Quebec.   This conference will be in French. This conference has be
 en accredited for 6.25 hours of continuing legal education accreditation b
 y the Barreau du Québec (#10094300). Members of the Chambre des Notaires w
 ill receive their continuing legal education attestations on site.  Space 
 is limited. Registration is now closed.  Abstract  (In French only) Bien q
 ue des modifications importantes aient été apportées à la Loi sur les mine
 s en décembre 2013\, il subsiste de nombreuses questions\, à la fois jurid
 iques et Ă©conomiques\, sur lesquelles il y a lieu de se pencher\, particul
 ièrement à une époque où l’acceptabilité sociale de plusieurs projets mini
 ers proposés est loin de faire l’unanimité.  Après une brève introduction 
 au droit minier québécois\, quatre panels d'experts se pencheront sur: la 
 propriété et la publication en droit minier\; les pouvoirs municipaux et l
 e droit autochtone\; les recours citoyens\; et les hydrocarbures au Québec
 . Voyez le programme [.docx].  Cette conférence s’adresse d’abord aux juri
 stes\, notaires et avocats\, compte tenu du contenu juridique de la confér
 ence\, mais aussi à tous ceux et celles qui s’intéressent aux questions en
 vironnementales et économiques impliquant cette industrie.  Inscription : 
 /law/droit-minier-quebecois-2014
DTSTART:20141028T130000Z
DTEND:20141028T210000Z
LOCATION:Maxwell Cohen Moot Court (NCDH 100)\, Chancellor Day Hall\, CA\, Q
 C\, Montreal\, H3A 1W9\, 3644 rue Peel
SUMMARY:Conférence sur le droit minier québécois
URL:/law/channels/event/conference-sur-le-droit-minier
 -quebecois-239053
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